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Métier ou profession

Examinateur des titres de propriété

Personne qui, pour le compte d'un cabinet d'avocats, d'une étude de notaire, d'une institution financière ou de la fonction publique, effectue des recherches en matière immobilière dans les archives publiques en vue de vérifier la validité de contrats immobiliers (contenu et forme), de déterminer la procédure à suivre pour les rectifier s'il y a lieu et de vérifier la désignation cadastrale des propriétés. Elle doit connaître à fond les lois qui régissent la propriété immobilière et se tenir au courant de toute modification apportée à celles-ci et susceptible d'influencer ses analyses. Elle communique enfin le résultat de ses recherches à la personne ou à l'institution qui les lui a commandées.

Programmes de formation reliés

• Juridiques (Techniques)