L'emploi atypique

Une tendance lourde
Par : Francine Bordeleau

Qu'elles l'aient choisi ou non, un nombre croissant de personnes n'occuperont jamais un emploi permanent au cours de leur vie. Un phénomène constaté dans l'ensemble des pays industrialisés.

Liberté et... précarité  La clé : le statut de salarié  « Civiliser » les statuts atypiques  Les travailleurs à la commission

Le président de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), Nicolas Langelier, lance d'entrée de jeu que « les étudiants devraient apprendre le b. a.-ba de la pige à l'université, parce que la grande majorité des journalistes seront pigistes ». De fait, les communications sont l'un des secteurs à forte proportion de pigistes, ou travailleurs autonomes. Mais, en réalité, leur nombre, aujourd'hui évalué à 300 000 (ou 475 000 en ajoutant ceux qui sont également employeurs), est en hausse dans de nombreux secteurs d'activité.

« Le salarié “classique” occupe un emploi permanent à temps complet dans les locaux de l'employeur, et pour une durée indéterminée [aucune date de fin d'emploi n'est prévue]. Tout statut qui s'en écarte appartient à l'emploi atypique, qui se caractérise par une absence de continuité dans le temps et/ou l'espace », explique Jean Bernier, professeur associé de relations industrielles à l'Université Laval et auteur, avec les professeurs Guylaine Vallée et Carol Jobin, du rapport Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, publié en 2003.

Cette définition vise plus de 1,2 million de Québécois, soit 37% de la population active : c'est grosso modo un bond de 20 points de pourcentage par rapport à 1976, alors que cette proportion était de « seulement » 16%. Elle comprend les travailleurs autonomes (qui exercent une activité professionnelle pour leur propre compte, sans subordination à un employeur), les contractuels engagés pour une durée déterminée, les occasionnels de la fonction publique, les travailleurs à temps partiel, saisonniers ou sur appel et, enfin, les employés d'agences de location de personnel.

Liberté et... précarité

Selon la Commission des normes du travail (CNT), les 15-24 ans comptent pour 60% des salariés occupant un emploi atypique. Un bon contingent d'étudiants profite ainsi des nombreux postes saisonniers et à temps partiel offerts en particulier par les secteurs des services, touristique (y compris la restauration) et bioalimentaire pour faire leurs premières expériences de travail ou limiter leur endettement. «Mais l'emploi atypique est aussi devenu une façon de vivre leur vie de travail pour plusieurs personnes », constate M. Bernier.

C'est parfois par choix. Des infirmières se dirigeront vers les agences de placement, bien qu'elles ne soient alors pas couvertes par les conventions collectives du réseau de la santé. « En revanche, elles peuvent décider de travailler seulement de jour, ce qui pour certaines constitue un avantage important », remarque Me Katherine Lippel, professeure de droit à l'Université d'Ottawa. Des salariés préfèrent le temps partiel, qui permet une meilleure conciliation travail famille. Des travailleurs autonomes optent pour ce statut parce qu'ils y trouvent une liberté impensable dans le cadre du 9 à 5...

« De façon générale, cependant, l'emploi atypique n'est pas très favorable aux travailleurs, car les employeurs leur consentent des conditions moins généreuses qu'aux salariés permanents », estime M. Bernier. Les milieux syndiqués ne sont pas en reste puisqu'on constate, dans la plupart des conventions collectives, une disparité de traitement à l'égard des salariés à temps partiel, des contractuels et des occasionnels, notamment. L'inégalité est le plus souvent d'ordre salarial, mais se vérifie également dans les avantages sociaux dont, au premier chef, l'admissibilité aux régimes de retraite des entreprises. Le statut atypique durable devient donc « une source de précarité », soutient le professeur.

La précarité est a priori extrême chez les travailleurs autonomes. « Parce qu'ils n'ont pas le statut de salarié, leur couverture sociale est inexistante », souligne M. Bernier. Pas de salaire minimum, de paiement des heures supplémentaires, de reconnaissance de l'ancienneté... « La plupart des autonomes sont des “entrepreneurs” sans réel pouvoir, dont les conditions sont déterminées par les “clients” donneurs d'ouvrage. Et dans le domaine particulier de la presse écrite, la différence de traitement entre salariés et pigistes est tellement grande que les employeurs ont tout intérêt à faire affaire avec des pigistes », explique M. Langelier.

La clé : le statut de salarié

C'est donc le statut de salarié qui confère des droits et une protection aux travailleurs en situation atypique. Leurs conditions de travail ne peuvent alors être en deçà de celles édictées dans la Loi sur les normes du travail, normes qui sont principalement les suivantes :

• un salaire minimum (de 8 $ l'heure; 7,25 $ pour les travailleurs à pourboire);
• le paiement des heures supplémentaires, majorées de 50% (en règle générale, après 40 heures hebdomadaires de travail);
• une indemnité de vacances - le fameux «4%» - établie en fonction du salaire brut gagné pendant l'année de référence, peu importe le nombre d'heures travaillées;
• une indemnité pour jours fériés (qu'on ait ou non travaillé cette journée-là);
• un certain nombre de congés payés (pour maladie, décès d'un proche, etc.);
• le droit du refus de travailler après plus de quatre heures de travail au-delà des heures habituelles, après plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, ou encore après plus de 50 heures hebdomadaires, sauf s'il y a étalement du temps de travail (une disposition utile aux travailleurs sur appel);
• le droit au maintien en emploi après deux ans de service continu (et un recours à la CNT en cas de congédiement sans cause juste et suffisante).

Cette dernière disposition s'étend-elle aux travailleurs saisonniers? Par exemple, ceux embauchés été après été par la même ferme, le même restaurant ou le même club de golf? « C'est du cas par cas. Il faut examiner des éléments comme l'existence d'une liste de rappel ou de faits permettant à l'employé de croire que ses services seraient requis l'année suivante », répond Me Dalia Gesualdi-Fecteau, avocate à la Commission des normes du travail. Tous vos collègues ont été rappelés, sauf vous? Cela peut ressembler à un congédiement qui pourrait mener à un recours si vous vous estimez lésé. Mais de telles causes sont assez complexes, concède Me Gesualdi-Fecteau.

En fait, les statuts d'emploi non traditionnels s'accompagnent de nombreuses zones d'ombre quant à l'exercice des droits.

Prenez les travailleurs recrutés par des agences de placement, qui se trouvent au coeur d'une relation triangulaire (avec l'agence et l'entreprise cliente). «Dans ce type de relation triangulaire, qui, de l'agence ou de l'entreprise cliente, est l'employeur? C'est important de le déterminer, entre autres pour les questions reliées à la santé et à la sécurité au travail. L'employeur a le devoir d'assurer la sécurité du salarié. À qui incombe cette responsabilité : à l'agence ou au donneur d'ouvrage? » soulève Me Lippel.

La professeure, spécialiste de la protection de la santé dans le contexte du travail atypique, constate en outre de sérieux problèmes quant aux maladies professionnelles liées à un contaminant. « Il faut déterminer à quoi, précisément, le salarié a été exposé : une tâche très difficile si celui-ci a travaillé dans plusieurs établissements durant l'année. »

« Civiliser » les statuts atypiques

L'emploi atypique, qui permet aux entreprises une grande flexibilité dans la gestion de leur main-d'oeuvre, n'a peut-être pas encore atteint son plafond : s'établira-t-il à 40%, voire à 45% de la population active? En tout cas, « le monde du travail change, il a changé, mais la société ne s'est pas encore adaptée », déplore Nicolas Langelier. Et le président de l'AJIQ d'ajouter, à propos des travailleurs autonomes : « Ils le sont de moins en moins par choix. Mais même quand ce statut est dûment choisi, pourquoi ne s'exercerait-il pas dans de bonnes conditions? »

Les travailleurs autonomes disposent d'un modèle : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, qui fête cette année ses 20 ans. «Une loi assez moderne et originale dans sa facture, qui constitue une première au monde », dit fièrement Anne-Marie DesRoches, directrice des affaires publiques à l'Union des artistes (UDA).

La très grande majorité des 7 000 membres actifs et 4 000membres stagiaires de l'UDA sont des pigistes; 75% d'entre eux gagnent moins de 16 000 $ par année. « La loi permet la négociation d'ententes collectives, l'instauration de contrats types et la détermination de tarifs minimaux », résume Mme DesRoches. Les artistes ont en outre un régime de retraite auquel doivent contribuer les producteurs, et l'UDA en est à s'attaquer au régime d'assurance-emploi, pour le rendre accessible à ses membres.

Cela montre qu'un filet de sécurité sociale est aussi possible dans le cas des travailleurs autonomes. Et c'est bien à une meilleure protection de ces derniers, et de tous les autres travailleurs en situation non traditionnelle, qu'en appelle Jean Bernier. « Il faut instaurer des mécanismes susceptibles de civiliser les statuts atypiques d'emploi », affirme-t-il. En somme, rétablir un certain équilibre entre les besoins de flexibilité des entreprises et les besoins des travailleurs : ce qui s'imposera peut-être de soi, quand on aura découvert les effets pervers, contreproductifs d'une trop grande précarisation.

Les travailleurs à la commission

La commission est une forme de rémunération, au même titre que le salaire, les honoraires ou le cachet. Calculée au moyen d'un pourcentage appliqué au chiffre des ventes, elle constitue soit la totalité, soit une partie de la rémunération du vendeur. S'il est salarié et n'est pas syndiqué, le travailleur à la commission fait partie des 1,6 million de Québécois couverts par la Loi sur les normes du travail. « Le montant de la commission ne peut être inférieur au salaire minimum», précise Me Dalia Gesualdi-Fecteau. C'est simple à vérifier : on calcule le nombre d'heures passées sur les lieux de travail; le montant du chèque de paie doit équivaloir à au moins 8 $ l'heure.