Chroniques

Les hauts et les bas des travailleurs atypiques (2/2)

C'est le statut de salarié qui confère des droits et une protection aux travailleurs en situation atypique. Leurs conditions de travail ne peuvent alors être en deçà de celles édictées dans la Loi sur les normes du travail, normes qui sont principalement les suivantes :

• un salaire minimum;
• le paiement des heures supplémentaires, majorées de 50 % (en règle générale, après 40 heures hebdomadaires de travail);
• une indemnité de vacances établie en fonction du salaire brut gagné pendant l'année de référence, peu importe le nombre d'heures travaillées;
• une indemnité pour jours fériés (qu'on ait ou non travaillé cette journée-là);
• un certain nombre de congés payés (pour maladie, décès d'un proche, etc.);
• le droit au maintien en emploi après deux ans de service continu (et un recours à la Commission des normes du travail en cas de congédiement sans cause juste et suffisante).

Cette dernière disposition s'étend-elle aux travailleurs saisonniers? " C'est du cas par cas. Il faut examiner des éléments comme l'existence d'une liste de rappel ou de faits permettant à l'employé de croire que ses services seraient requis l'année suivante ", répond Me Dalia Gesualdi-Fecteau, avocate à la Commission des normes du travail.

En fait, les statuts d'emploi non traditionnels s'accompagnent de nombreuses zones d'ombre quant à l'exercice des droits.

Prenez les travailleurs recrutés par des agences de placement, qui se trouvent au cœur d'une relation triangulaire (avec l'agence et l'entreprise cliente). " Dans ce type de relation triangulaire, qui, de l'agence ou de l'entreprise cliente, est l'employeur? C'est important de le déterminer, entre autres pour les questions reliées à la santé et à la sécurité au travail. À qui incombe cette responsabilité : à l'agence ou au donneur d'ouvrage? " soulève Me Katherne Lippel, professeure de droit à l'Université d'Ottawa, spécialiste de la protection de la santé dans le contexte du travail atypique.


" Civiliser " les statuts atypiques

L'emploi atypique, qui permet aux entreprises une grande flexibilité dans la gestion de leur main-d'œuvre, n'a peut-être pas encore atteint son plafond : s'établira-t-il à 40 %, voire à 45 % de la population active? En tout cas, " le monde du travail change, il a changé, mais la société ne s'est pas encore adaptée ", déplore le président de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), Nicolas Langelier. Et il ajoute, à propos des travailleurs autonomes : " Ils le sont de moins en moins par choix. Mais même quand ce statut est dûment choisi, pourquoi ne s'exercerait-il pas dans de bonnes conditions? "

Les travailleurs autonomes disposent d'un modèle : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, qui fête cette année ses 20 ans. " Une loi assez moderne et originale dans sa facture, qui constitue une première au monde ", dit fièrement Anne-Marie DesRoches, directrice des affaires publiques à l'Union des artistes (UDA).

La très grande majorité des 7 000 membres actifs et 4 000 membres stagiaires de l'UDA sont des pigistes; 75 % d'entre eux gagnent moins de 16 000 $ par année. " La loi permet la négociation d'ententes collectives, l'instauration de contrats types et la détermination de tarifs minimaux ", résume Mme DesRoches. Les artistes ont en outre un régime de retraite auquel doivent contribuer les producteurs, et l'UDA en est à s'attaquer au régime d'assurance-emploi, pour le rendre accessible à ses membres. Cela montre qu'un filet de sécurité sociale est aussi possible dans le cas des travailleurs autonomes.

En somme, rétablir un certain équilibre entre les besoins de flexibilité des entreprises et les besoins des travailleurs s'imposera peut-être de soi, quand on aura découvert les effets pervers, contre-productifs d'une trop grande précarisation.