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Retenues sur la paie : Mais où va donc votre argent? (partie 2 de 2)

Voici le deuxième volet d'un article portant sur le sujet qui précise ce qui arrive avec l'argent qui ne se retrouve pas dans vos poches…

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
Depuis le 1er janvier 2006, les employeurs québécois sont tenus de calculer et de verser des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), en même temps que les versements d'impôt provincial sur le revenu, les cotisations au RRQ, au FSS et le reste.

Le RQAP se fonde sur une entente ratifiée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, qui permet au Québec d'administrer lui-même les parts du programme d'AE qui portent sur les prestations de maternité et de congé parental.

Les deux organismes gouvernementaux ont convenu que les mêmes principes de base et méthodes de calcul s'appliquant aux cotisations à l'AE s'appliqueraient également aux cotisations au RQAP.

La base de la rémunération assurable pour les cotisations a l'AE et au RQAP est restée pratiquement la même (c'est-à-dire que toute rémunération en espèces versée aux employés est visée par le RQAP comme elle l'est par l'AE; les prestations en nature imposables ne sont pas visées par l'AE et par conséquent, ne le sont pas non plus par le RQAP).

Bien que la méthode de calcul soit similaire, le montant maximum de la rémunération assurable est établi différemment et se fonde sur le montant maximum de la rémunération assurable de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST), lequel est établi chaque année par le gouvernement québécois par voie de règlement.

En 2009, le montant maximum de la rémunération assurable s'élève à 62 000 $ pour le RQAP.

Tous les employeurs versent le même taux de cotisation au RQAP, car il n'existe pas de taux réduit comme pour l'AE. Cette méthode de calcul se distingue de l'AE, dont les prestations sont calculées a raison de 1,4 fois le taux de l'employé (a moins qu'un taux réduit d'AE ne s'applique).

Impôt sur le revenu

On peut rouspéter contre la quantité d'impôts qu'on a à payer, mais bien peu affirmeraient qu'on serait bien mieux sans impôts. L'impôt sur le revenu est le prix que l'on paie, au sens littéral, pour tous les services gouvernementaux qui nous sont offerts. Voyons comment l'impôt est déduit de votre chèque de paie.

Votre revenu net imposable
Les employeurs sont tenus par la loi de retenir l'impôt fédéral et provincial ou territorial sur votre revenu net imposable, et de verser ces retenues au gouvernement, conformément à un calendrier donné. Comment arrive-t-on au revenu net imposable, le montant de base qui sert à calculer vos impôts? Vous commencez par :

• le salaire, les traitements et les commissions;
• les primes, la paie de vacances, les gratifications;
• les prestations de retraite, les allocations de retraite et les prestations de décès;
• la valeur de toute indemnité et allocation imposable.

On additionne le tout et on déduit du total les montants suivants :

• les cotisations salariales à un régime de retraite enregistré;
• les cotisations à un REER;
• les cotisations syndicales (exception faite du Québec);
• une indemnité applicable à la résidence dans une zone prescrite;
• toute déduction autorisée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec.

Le montant qui reste représente votre revenu net imposable.

Qui perçoit les impôts?

Tous les territoires et provinces du Canada, à l'exception du Québec, ont conclu des accords de perception fiscale avec le gouvernement fédéral. Cela signifie que l'ARC perçoit les impôts fédéraux, et les impôts provinciaux et territoriaux.

Le montant total de ces deux impôts est réuni sous la forme d'une seule retenue sur votre chèque de paie (à l'exception du Québec). Le gouvernement fédéral remet ensuite aux provinces et territoires les impôts que l'ARC a perçus en leur nom. Il le fait par le biais de paiements de transfert, fondés sur les déclarations de revenus produites par les contribuables canadiens.

Seul le Québec perçoit ses propres impôts. Si vous travaillez au Québec, vous aurez deux retenues d'impôt, une retenue d'impôt fédéral et une retenue d'impôt provincial. L'impôt fédéral est versé à l'ARC et l'impôt provincial est versé à Revenu Québec.

C'est votre lieu de travail et non votre lieu de résidence qui détermine qui vous impose. Si vous vivez à Gatineau, au Québec, mais que vous travaillez de l'autre côté de la rivière à Ottawa, en Ontario, la retenue d'impôt à la source sera calculée selon les taux d'imposition provinciale de l'Ontario.

Si vous ne travaillez pas à un lieu de travail particulier – si vous êtes, par exemple, un voyageur de commerce sans cesse en déplacement – la province ou le territoire d'où provient votre chèque de paie détermine le taux d'imposition provinciale ou territoriale qui s'applique.

Quand vous produisez votre déclaration d'impôt de l'année, vous recevrez un avis de cotisation fiscale. Le montant du pourrait être inférieur ou supérieur au montant d'impôt déduit tout au cours de l'année. Tout dépend d'une multitude de facteurs. Il existe cependant une formule de base pour établir le montant retenu.

Comment calculer votre impôt

Personne n'est imposé sur son revenu total. Le gouvernement ne va pas vous dire qu'étant donné que vous avez gagné 50 000 $ cette année, et que votre taux d'imposition est de 20 %, vous lui devez donc 10 000 $. Nous avons tous la possibilité de réduire le montant qui sert au calcul de l'impôt grâce à des crédits d'impôt. En termes simples, plus le montant de vos crédits d'impôt est élevé, moins vous aurez d'impôt à verser.

Quand vous êtes embauché, vous aurez à remplir un formulaire TD1, ou TP-1015.3 pour les employés au Québec; c'est votre employeur qui vous remet ces formulaires. C'est là que vous établissez vos crédits d'impôt admissibles, qui permettent de fixer le montant à déduire de votre paie aux fins de l'impôt sur le revenu. Au nombre des crédits d'impôt habituels figurent les crédits d'impôt pour enfants, pour personnes à charge, pour étudiants ou pour personnes handicapées.

Tous les employés sont admissibles à un crédit d'impôt fédéral, qui s'établira à 10 320 $ pour 2009, et à un crédit d'impôt provincial ou territorial, qui varie d'une compétence à l'autre (2 043 $ en 2008 au Québec). Ce crédit d'impôt est compris dans le calcul de votre impôt.